Fédération Wallonie Bruxelles - Enseignement
E-learning

Droit - Droit privé

Droit commercial | Les pratiques commerciales et la protection du consommateur

Après une familiarisation avec des règles commerciales concernant la propriété industrielle et les pratiques de concurrence, le module présente les mécanismes et les organismes de protection du consommateur.

Droit commercial | Les pratiques commerciales - Les contrats

Ce module est un module de base de droit commercial. Il présente les contrats de louage, de distribution (courtage et commission), de dépôt, de vente et de prêt en donnant des exemples et des mises en situation simple.

Droit commercial | Entreprises et sociétés

Ce module de droit commercial présente un ensemble de règles qui régissent les actes des entreprises. En particulier, les droits et obligations des entreprises, e bail, les différentes sociétés, le contrat de vente, les protections du créancier, les protections du créancier : actions subrogatoire et paulienne, caution, gage et hypothèque.

Ce site est réalisé avec le support de l'etnic